Article 1 – Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site est édité par : SAS Sanapas Mode & E-commerce
Statut Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège Social : 15, Rue de la Créativité, 75001 Paris, France
Numéro d’Immatriculation : RCS Paris 987 654 321
Email de contact : info@sanapas.com

Article 2 – Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Sanapas.com entre le Vendeur et l’Acheteur, consommateur majeur.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

Article 3 – Produits et Informations

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, des images et des prix exacts de nos produits. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que les photographies peuvent ne pas être parfaitement fidèles au produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des différences d’affichage entre écrans.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix ou d'information sans préavis.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons [LISTER MÉTHODES DE PAIEMENT : EX: Visa, Mastercard, PayPal].

Article 5 – Conclusion du Contrat et Acceptation de la Commande

La commande n'est définitivement acceptée et le contrat n'est réputé conclu qu’au moment de l’expédition des produits et de l'envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de forte suspicion de fraude.

Article 6 – Livraison et Expédition

Les modalités, les délais et les coûts de livraison sont ceux mentionnés dans notre Politique d’Expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à annulation, dommages et intérêts, ou retenue.

Article 7 – Garanties Légales (Obligatoire)

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 8 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Sanapas étend ce délai à 30 jours. Les conditions détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Retour et Remboursement.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Sanapas ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La collecte et le traitement de vos données sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Résolution des Litiges

En cas de litige, l'Acheteur doit d'abord contacter Sanapas par email afin de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Modification des CGV

Sanapas se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Article 13 – Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.